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vendredi 22 mai 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture
l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'une proposition de modification (un amendement) à l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cette loi vise globalement à renforcer l'autonomie et la sécurité de l'agriculture française, et cet amendement propose d'en ajuster une partie spécifique avant son adoption finale.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
L'adoption ou le rejet de cet amendement pourrait affiner les cadres réglementaires concernant la production agricole et l'approvisionnement alimentaire en France.
Concerne : agriculteurs·consommateurs
Résultat du vote
Pour
38
Contre
53
Abstention
0
Hémicycle
RN19✓ 0✗
RE0✓ 11✗
LFI-NUPES0✓ 9✗
ECOLO0✓ 5✗
HOR0✓ 4✗
LR0✓ 4✗
SOC0✓ 4✗
DEM0✓ 2✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
19 ✓
RE
11 ✗1 abs.
LFI-NUPES
9 ✗
ECOLO
5 ✗
HOR
4 ✗1 abs.
LR
4 ✗
SOC
4 ✗
DEM
2 ✗
LIOT
1 ✗