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vendredi 22 mai 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture
le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur la réintégration d'un article clé (l'article 8) dans le projet de loi agricole. Cet article vise à encadrer les conditions d'attribution des aides européennes aux agriculteurs, notamment sur des critères environnementaux et sociaux.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote impacte la façon dont les aides européennes sont distribuées aux agriculteurs, pouvant influencer la qualité de notre alimentation et l'environnement.
Concerne : consommateurs·agriculteurs
Résultat du vote
Pour
36
Contre
75
Abstention
1
Hémicycle
RN0✓ 17✗
RE0✓ 11✗
LR0✓ 9✗
SOC9✓ 0✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
HOR0✓ 6✗
DEM0✓ 6✗
ECOLO4✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
17 ✗
RE
11 ✗1 abs.
LR
9 ✗
SOC
9 ✓
LFI-NUPES
9 ✓
HOR
6 ✗
DEM
6 ✗
ECOLO
4 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 abs.