le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement de l'article 8, précédemment supprimé, au sein du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Les députés ont examiné un sous-amendement visant à réintroduire cette disposition jugée essentielle pour l'orientation et l'ambition du texte.

Résultat du vote

Hémicycle