le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article clé (l'article 8) au sein du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Les députés ont examiné un sous-amendement visant à réintroduire cette disposition qui avait précédemment été supprimée, renforçant ainsi la portée initiale de la loi.

Résultat du vote

Hémicycle