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vendredi 22 mai 2026·Adopté#Environnement#Agriculture
l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne la suppression, à l'initiative du Gouvernement, de l'article 6 bis d'un projet de loi d'urgence destiné à renforcer la protection et la souveraineté de l'agriculture française. Les députés ont décidé de retirer cette disposition spécifique du texte, dans le cadre de la première lecture du projet de loi.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette suppression vise potentiellement à simplifier le projet de loi ou à retirer une mesure jugée inefficace ou problématique, ce qui pourrait faciliter l'adoption et la mise en œuvre d'une loi bénéfique pour le secteur agricole et, in fine, pour les consommateurs.
Concerne : agriculteurs·consommateurs
Résultat du vote
Pour
44
Contre
35
Abstention
32
Hémicycle
RE13✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 12✗
LR7✓ 2✗
SOC0✓ 6✗
ECOLO0✓ 6✗
HOR5✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
RN1✓ 0✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
13 ✓1 abs.1 abs.
LFI-NUPES
12 ✗
LR
7 ✓2 ✗
SOC
6 ✗
ECOLO
6 ✗
HOR
5 ✓1 abs.1 abs.
DEM
5 ✓
RN
1 ✓14 abs.
LIOT
1 abs.