le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la tentative de rétablir l'article 8, qui avait été supprimé, au sein du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Les députés cherchaient à réintroduire des mesures visant à renforcer la régulation et le soutien à l'agriculture française, notamment pour garantir la sécurité alimentaire et l'indépendance de la filière.

Résultat du vote

Hémicycle