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vendredi 22 mai 2026·Adopté#Agriculture

le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Les députés se sont prononcés sur le rétablissement d'un article qui avait été précédemment supprimé et qui est jugé essentiel pour le cadre légal de l'agriculture française.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Ce vote contribue à façonner la future loi agricole, dont les conséquences concrètes pour les citoyens restent à préciser.

Concerne : agriculteurs·consommateurs

Résultat du vote

Pour
80
Contre
18
Abstention
15

Hémicycle

80pour
RN160
RE100
LR91
SOC18
HOR60
DEM60
ECOLO02
LIOT20
GDR-NUPES10
LFI-NUPES00

Par groupe parlementaire

RN
16
RE
101 abs.
LR
91
SOC
18
HOR
6
DEM
6
ECOLO
24 abs.
LIOT
2
GDR-NUPES
1
LFI-NUPES
7 abs.