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vendredi 22 mai 2026·Rejeté#Agriculture
l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement visant à supprimer l'article 6 d'un projet de loi d'urgence pour l'agriculture. Les députés ont débattu pour décider si cette mesure spécifique, qui faisait partie des efforts pour protéger et renforcer la souveraineté agricole française, devait être retirée du texte final.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
La suppression potentielle de cet article modifiait la portée du projet de loi agricole, avec des conséquences qui auraient pu être favorables ou défavorables aux citoyens selon le contenu initial de l'article 6.
Concerne : agriculteurs·consommateurs
Résultat du vote
Pour
24
Contre
57
Abstention
1
Hémicycle
RN0✓ 12✗
RE0✓ 11✗
LFI-NUPES8✓ 0✗
LR0✓ 6✗
SOC5✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
HOR0✓ 4✗
DEM1✓ 1✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
12 ✗
RE
11 ✗1 abs.
LFI-NUPES
8 ✓
LR
6 ✗
SOC
5 ✓
ECOLO
4 ✓
HOR
4 ✗1 abs.
DEM
1 ✓1 ✗
LIOT
1 abs.