le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Les députés ont examiné une proposition visant à rétablir l'article 8 du texte, qui avait été précédemment supprimé. Il s'agissait plus précisément d'un sous-amendement pour modifier les modalités de cette réintégration.

Résultat du vote

Hémicycle