le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article supprimé dans le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Les députés ont voté sur la réintégration de l'article 8, qui avait été retiré du texte, afin de renforcer les mesures de soutien au secteur agricole français.

Résultat du vote

Hémicycle