le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur le rétablissement de l'article 8, initialement supprimé, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet article visait à renforcer la protection des terres agricoles contre l'artificialisation et à faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs.

Résultat du vote

Hémicycle