le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article, précédemment supprimé, dans le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Les députés décident ainsi de réintroduire une mesure visant à renforcer la sécurité et la résilience du secteur agricole français, ainsi que sa capacité à produire sa propre nourriture.

Résultat du vote

Hémicycle