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vendredi 22 mai 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture
l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 6 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce texte a pour objectif de renforcer et sécuriser le secteur agricole français, et cet amendement proposait d'y apporter des ajustements spécifiques.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote modifie potentiellement des dispositions clés pour l'avenir des pratiques agricoles et de la production alimentaire en France.
Concerne : agriculteurs·consommateurs·entreprises agro-alimentaires
Résultat du vote
Pour
34
Contre
74
Abstention
2
Hémicycle
RN18✓ 0✗
RE0✓ 14✗
LFI-NUPES0✓ 12✗
LR0✓ 9✗
ECOLO0✓ 7✗
SOC0✓ 5✗
HOR0✓ 3✗
DEM0✓ 3✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
18 ✓
RE
14 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✗
LR
9 ✗
ECOLO
7 ✗
SOC
5 ✗
HOR
3 ✗2 abs.1 abs.
DEM
3 ✗
LIOT
1 ✗