l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la suppression d'un article (l'article 8 ter) qui faisait partie du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. En adoptant l'amendement du Gouvernement, les députés ont choisi de retirer cette disposition, ce qui évitera l'introduction des mesures spécifiques qu'elle contenait initialement.

Résultat du vote

Hémicycle