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vendredi 22 mai 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture#Pouvoir d'achat
l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur la suppression de l'Article 10 d'un projet de loi d'urgence visant à renforcer la protection et la souveraineté de l'agriculture française. Cet amendement, s'il est adopté, retirerait du texte une disposition qui, selon l'intitulé général du projet de loi, était censée contribuer à cet objectif.
Impact sur la vie quotidienne
Défavorable
La suppression de cet article pourrait potentiellement affaiblir des mesures visant à soutenir l'agriculture locale, protéger les terres ou garantir la qualité et la provenance des produits pour les consommateurs.
Concerne : agriculteurs·consommateurs·habitants des zones rurales
Résultat du vote
Pour
26
Contre
68
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES14✓ 0✗
RN0✓ 12✗
RE0✓ 9✗
LR0✓ 6✗
SOC1✓ 5✗
HOR0✓ 5✗
ECOLO5✓ 0✗
LIOT0✓ 3✗
DEM0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
14 ✓
RN
12 ✗
RE
9 ✗1 abs.
LR
6 ✗
SOC
1 ✓5 ✗
HOR
5 ✗
ECOLO
5 ✓
LIOT
3 ✗
DEM
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✓