le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur la réintroduction de l'article 8 dans le projet de loi d'urgence pour l'agriculture. Cet article, initialement supprimé, est jugé essentiel pour renforcer la protection et la souveraineté de l'agriculture française, notamment en ce qui concerne les mesures de soutien aux agriculteurs et la gestion des ressources.

Résultat du vote

Hémicycle