l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la transposition en droit français de nouvelles modalités de l'assurance chômage issues d'un accord social. Les députés ont examiné des amendements visant à ajuster les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

Résultat du vote

Hémicycle