le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un sous-amendement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il s'agit d'une proposition spécifique visant à modifier l'article 14 de cette loi, qui a pour objectif général de renforcer l'indépendance et la résilience de l'agriculture française.

Résultat du vote

Hémicycle