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mercredi 27 mai 2026·Rejeté#Agriculture
l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne la proposition de supprimer l'article 17 d'un projet de loi qualifié d'urgence, dédié à la protection et à la souveraineté de l'agriculture française. Les députés étaient appelés à décider du retrait de cette disposition spécifique du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
La suppression de cet article modifie la portée du projet de loi agricole, sans qu'un impact direct et concret pour les citoyens puisse être évalué sans connaître le contenu précis de la disposition retirée.
Concerne : agriculteurs·consommateurs
Résultat du vote
Pour
67
Contre
132
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 41✗
LFI-NUPES26✓ 0✗
RE0✓ 17✗
ECOLO9✓ 0✗
LR0✓ 9✗
SOC8✓ 0✗
HOR0✓ 6✗
DEM0✓ 5✗
LIOT0✓ 3✗
NI0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
41 ✗
LFI-NUPES
26 ✓
RE
17 ✗1 abs.
ECOLO
9 ✓
LR
9 ✗
SOC
8 ✓
HOR
6 ✗
DEM
5 ✗
LIOT
3 ✗
NI
1 ✗