jeudi 28 mai 2026·Rejeté#Social#Justice

l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la proposition d'une loi visant à abroger formellement le « Code noir », un texte juridique historique de 1685 qui régulait l'esclavage dans les colonies françaises. Bien que l'esclavage ait été aboli en 1848 et ce texte depuis longtemps caduc, cette initiative législative en 2025 vise une reconnaissance symbolique forte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Cette abrogation est principalement un geste de mémoire et de reconnaissance historique, sans effet direct sur la vie quotidienne des citoyens aujourd'hui.

Concerne : citoyens concernés par la mémoire historique·descendants de populations ayant subi l'esclavage

Résultat du vote

Pour

Contre

107

Abstention

Hémicycle

LFI-NUPES37✓ 0✗

RN0✓ 28✗

RE0✓ 16✗

LIOT0✓ 9✗

LR0✓ 8✗

GDR-NUPES7✓ 0✗

DEM0✓ 6✗

SOC6✓ 0✗

ECOLO5✓ 0✗

HOR0✓ 1✗

NI0✓ 1✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES

37 ✓2 abs.

28 ✗

16 ✗1 abs.

LIOT

9 ✗

8 ✗

GDR-NUPES

7 ✓

DEM

6 ✗

SOC

6 ✓1 abs.

ECOLO

5 ✓5 abs.

HOR

1 ✗1 abs.

1 ✗