← Accueil
jeudi 28 mai 2026·Rejeté#Social#Justice
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne la proposition d'abroger formellement le « Code noir », un texte historique du 17e siècle qui régissait l'esclavage dans les colonies françaises. Il s'agit d'un acte principalement symbolique, le Code n'ayant plus de valeur légale en vigueur aujourd'hui.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette abrogation officielle, bien que symbolique, est un acte fort de reconnaissance des mémoires liées à l'esclavage et réaffirme les valeurs de la République.
Concerne : descendants d'esclaves·citoyens d'Outre-mer·citoyens soucieux de la justice mémorielle
Résultat du vote
Pour
94
Contre
118
Abstention
2
Hémicycle
LFI-NUPES39✓ 0✗
RN0✓ 29✗
RE0✓ 20✗
ECOLO10✓ 1✗
LIOT1✓ 9✗
SOC9✓ 0✗
LR0✓ 8✗
DEM0✓ 7✗
GDR-NUPES5✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
39 ✓1 abs.
RN
29 ✗
RE
20 ✗1 abs.1 abs.
ECOLO
10 ✓1 ✗
LIOT
1 ✓9 ✗
SOC
9 ✓
LR
8 ✗
DEM
7 ✗
GDR-NUPES
5 ✓
HOR
1 ✗1 abs.