l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la proposition d'abroger formellement le "Code noir", un texte législatif historique datant du XVIIe siècle qui régissait l'esclavage dans les colonies françaises. Bien que ce texte soit juridiquement caduc et n'ait plus aucune valeur depuis l'abolition de l'esclavage en 1848, cette démarche vise à le retirer symboliquement du corpus législatif français comme un acte de reconnaissance mémorielle.

Résultat du vote

Hémicycle