l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la proposition de supprimer l'article 2 d'une loi visant à mieux utiliser les logements existants pour répondre à la crise du logement. Les députés ont donc examiné si une mesure spécifique, incluse initialement dans ce texte, devait être retirée du projet final.

Résultat du vote

Hémicycle