jeudi 28 mai 2026·Rejeté#Social#Justice

l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à une proposition de loi qui vise à abroger formellement le « Code noir ». Ce texte historique, qui organisait l'esclavage dans les colonies françaises, est déjà caduc depuis son abolition en 1848, rendant ce geste parlementaire purement symbolique.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Ce vote constitue une reconnaissance symbolique forte des souffrances passées et un engagement pour la mémoire.

Concerne : citoyens attachés à la mémoire·communautés ultramarines·descendants d'esclaves

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

LFI-NUPES33✓ 0✗

RN0✓ 25✗

RE4✓ 13✗

LIOT0✓ 9✗

SOC8✓ 0✗

GDR-NUPES7✓ 0✗

DEM0✓ 6✗

ECOLO5✓ 0✗

LR1✓ 2✗

HOR0✓ 2✗

NI0✓ 1✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES

33 ✓3 abs.

25 ✗

4 ✓13 ✗1 abs.

LIOT

9 ✗

SOC

8 ✓

GDR-NUPES

7 ✓

DEM

6 ✗

ECOLO

5 ✓5 abs.

1 ✓2 ✗

HOR

2 ✗1 abs.

1 ✗