le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la pérennisation d'un type de contrat de travail et de formation en alternance, jusqu'alors expérimental. Les députés ont statué sur une modification (un sous-amendement) à la proposition de loi visant à rendre permanent ce dispositif, qui permet aux jeunes et aux demandeurs d'emploi d'acquérir des qualifications et une expérience professionnelle.

Résultat du vote

Hémicycle