l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux utiliser les logements déjà construits afin de répondre à la crise du logement. L'amendement n°32, voté par les députés, cherchait à modifier un point précis de l'article premier de ce texte.

Résultat du vote

Hémicycle