l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à mieux utiliser les logements déjà existants en France afin de répondre à la crise du logement. Les députés ont délibéré sur cette modification législative en première lecture, cherchant à rendre l'habitat plus accessible.

Résultat du vote

Hémicycle