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jeudi 28 mai 2026·Rejeté#Social#Emploi

l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la décision de rendre permanent un dispositif clé pour l'insertion professionnelle : le contrat de professionnalisation expérimental. Jusqu'ici temporaire, ce type de contrat en alternance permet aux jeunes et aux demandeurs d'emploi d'acquérir des compétences et une qualification reconnue tout en travaillant, facilitant ainsi leur accès à l'emploi.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Cette pérennisation assure une voie stable de formation et d'insertion professionnelle pour des milliers de citoyens.

Concerne : jeunes·demandeurs d'emploi·entreprises

Résultat du vote

Pour
27
Contre
65
Abstention
0

Hémicycle

27pour
LFI-NUPES16✓ 0✗
RN0✓ 13✗
LIOT0✓ 9✗
RE0✓ 5✗
DEM0✓ 5✗
LR0✓ 4✗
SOC0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
16 ✓
RN
13 ✗
LIOT
9 ✗
RE
5 ✗1 abs.
DEM
5 ✗
LR
4 ✗
SOC
3 ✗
HOR
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✓