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jeudi 28 mai 2026·Rejeté#Social#Emploi

l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la décision de rendre permanent un type de contrat de travail en alternance qui était jusqu'ici temporaire et expérimental. Il s'agit du contrat de professionnalisation, qui permet à des jeunes et des demandeurs d'emploi de se former tout en travaillant et d'acquérir de nouvelles compétences.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Ce vote offre des opportunités stables de formation et d'emploi pour des milliers de personnes, en rendant pérenne un dispositif d'insertion.

Concerne : jeunes en formation·demandeurs d'emploi

Résultat du vote

Pour
27
Contre
66
Abstention
0

Hémicycle

27pour
LFI-NUPES160
RN015
LIOT06
RE05
DEM05
LR04
SOC04
HOR02
GDR-NUPES10

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
16
RN
15
LIOT
6
RE
51 abs.
DEM
5
LR
4
SOC
4
HOR
2
GDR-NUPES
1