l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement (une modification) à une proposition de loi visant à mieux utiliser les logements déjà existants pour faire face à la crise du logement. L'objectif est de rendre plus disponibles des habitations actuellement inoccupées ou sous-utilisées sur le territoire français.

Résultat du vote

Hémicycle