l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement lié à la pérennisation d'un type de contrat de professionnalisation qui était jusqu'alors expérimental. L'objectif général est de rendre définitif ce dispositif, conçu pour favoriser l'accès à l'emploi et la formation par alternance pour certains publics.

Résultat du vote

Hémicycle