l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à résoudre la crise du logement en France en optimisant l'utilisation des habitations déjà construites. Les députés ont examiné un amendement qui cherche à affiner les premières mesures pour mieux mobiliser le parc immobilier existant, par exemple en facilitant la mise sur le marché des logements vacants ou sous-utilisés.

Résultat du vote

Hémicycle