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jeudi 28 mai 2026·Adopté#Logement
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'article 3 d'une proposition de loi visant à mieux utiliser le parc immobilier existant en France. L'objectif est de mobiliser des logements actuellement inoccupés ou sous-utilisés pour les remettre sur le marché, afin de lutter contre la crise du logement.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il pourrait potentiellement augmenter l'offre de logements disponibles, facilitant la recherche pour de nombreux citoyens.
Concerne : locataires·personnes cherchant un logement
Résultat du vote
Pour
92
Contre
0
Abstention
21
Hémicycle
RN18✓ 0✗
RE9✓ 0✗
LIOT7✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
LR3✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
18 ✓
RE
9 ✓1 abs.
LIOT
7 ✓
DEM
6 ✓
SOC
6 ✓
LR
3 ✓
ECOLO
2 ✓
HOR
2 ✓
LFI-NUPES
1 ✓13 abs.
GDR-NUPES
2 abs.