le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de modification très spécifique, appelée sous-amendement, qui vient affiner l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. L'objectif global de cette loi est de renforcer l'autonomie de notre agriculture et d'assurer une meilleure protection de nos filières.

Résultat du vote

Hémicycle