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vendredi 29 mai 2026·Adopté#Environnement#Agriculture#Pouvoir d'achat
l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 4 bis d'un projet de loi d'urgence pour l'agriculture. Cet article contenait une mesure liée à la protection et la souveraineté agricoles, et sa suppression retirerait donc cette disposition du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Défavorable
Cette suppression pourrait réduire les protections accordées aux agriculteurs français ou l'indépendance alimentaire, avec des conséquences sur les prix et la qualité de l'alimentation.
Concerne : agriculteurs·consommateurs
Résultat du vote
Pour
36
Contre
19
Abstention
42
Hémicycle
LFI-NUPES12✓ 0✗
RE3✓ 9✗
DEM4✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
SOC1✓ 1✗
ECOLO2✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
LR0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
12 ✓
RE
3 ✓9 ✗1 abs.
DEM
4 ✓
HOR
2 ✗
SOC
1 ✓1 ✗1 abs.
ECOLO
2 ✓
LIOT
2 ✓
LR
1 ✗5 abs.
RN
17 abs.