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vendredi 29 mai 2026·Adopté#Agriculture
l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement proposé à l'article 4 du projet de loi d'urgence sur la protection et la souveraineté agricoles. Les députés ont examiné cette proposition visant à modifier un aspect du texte fondamental pour l'avenir de l'agriculture française.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
La portée exacte de cet amendement sur le quotidien des citoyens dépend de son contenu spécifique, non détaillé ici.
Concerne : agriculteurs·consommateurs de produits alimentaires
Résultat du vote
Pour
77
Contre
19
Abstention
3
Hémicycle
RN22✓ 0✗
LFI-NUPES11✓ 0✗
RE3✓ 8✗
LR1✓ 5✗
SOC2✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
LIOT1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
22 ✓
LFI-NUPES
11 ✓
RE
3 ✓8 ✗2 abs.1 abs.
LR
1 ✓5 ✗
SOC
2 ✓
DEM
2 ✓
HOR
1 ✗
LIOT
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✓