l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, apportée à l'article 13 d'un projet de loi d'urgence. L'objectif global de ce texte est de renforcer la protection et la souveraineté de l'agriculture française, visant à mieux soutenir nos agriculteurs et à garantir notre autonomie alimentaire.

Résultat du vote

Hémicycle