le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un ajustement technique à un amendement du Gouvernement, lui-même partie d'un projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Les députés ont examiné une modification de détail concernant l'article 11 de ce texte, qui vise à préciser certaines dispositions.

Résultat du vote

Hémicycle