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vendredi 29 mai 2026·Adopté#Agriculture
le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un ajustement technique à l'article 13 d'un projet de loi d'urgence visant à renforcer la protection et la souveraineté de l'agriculture française. Il s'agissait de préciser une mesure spécifique de ce texte législatif important pour le secteur agricole.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cette décision pourrait influencer la manière dont notre agriculture est soutenue et, indirectement, la provenance et la qualité des produits que nous consommons.
Concerne : agriculteurs·consommateurs
Résultat du vote
Pour
45
Contre
39
Abstention
18
Hémicycle
RN0✓ 18✗
RE12✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
LR4✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
18 ✗
RE
12 ✓1 abs.
SOC
4 ✓
LR
4 ✓
DEM
4 ✓
HOR
3 ✓
LIOT
2 ✓
LFI-NUPES
12 abs.
ECOLO
2 abs.