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vendredi 29 mai 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture
l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une mesure visant à garantir que les produits agricoles importés respectent des normes de production, environnementales ou sociales équivalentes à celles imposées aux agriculteurs français. L'objectif est de lutter contre la concurrence déloyale et d'assurer une meilleure protection et souveraineté de l'agriculture nationale.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cela pourrait garantir que les produits alimentaires importés répondent mieux à nos exigences de qualité et soutenir les agriculteurs français face à la concurrence.
Concerne : agriculteurs français·consommateurs
Résultat du vote
Pour
26
Contre
30
Abstention
38
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 14✗
RE11✓ 0✗
LR4✓ 0✗
DEM2✓ 2✗
SOC0✓ 2✗
LIOT2✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
14 ✗
RE
11 ✓1 abs.1 abs.
LR
4 ✓
DEM
2 ✓2 ✗
SOC
2 ✗1 abs.
LIOT
2 ✓
HOR
1 ✗1 abs.
RN
16 abs.