l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification, déposé par la députée Hignet et portant sur l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Les députés examinaient ce texte pour la première fois, ce qui est la première étape du processus législatif. L'objectif général du projet de loi est de renforcer le secteur agricole français.

Résultat du vote

Hémicycle