l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du Gouvernement lié au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Les députés ont examiné une proposition visant à renforcer le cadre légal qui régit l'agriculture française, notamment pour garantir notre indépendance alimentaire et protéger nos agriculteurs.

Résultat du vote

Hémicycle