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vendredi 29 mai 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture
l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement visant à mieux contrôler l'accès aux terres agricoles. L'objectif est de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs et de lutter contre l'accaparement des terres, en renforçant les mécanismes de régulation foncière.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il pourrait faciliter l'installation de jeunes agriculteurs et protéger les terres agricoles, contribuant à une agriculture plus locale et durable.
Concerne : jeunes agriculteurs·habitants des zones rurales
Résultat du vote
Pour
18
Contre
51
Abstention
2
Hémicycle
LFI-NUPES11✓ 0✗
RN0✓ 10✗
RE0✓ 7✗
DEM0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
ECOLO2✓ 0✗
LIOT0✓ 2✗
SOC0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
11 ✓
RN
10 ✗
RE
7 ✗1 abs.
DEM
3 ✗
HOR
2 ✗
ECOLO
2 ✓
LIOT
2 ✗
SOC
2 abs.