le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un détail technique d'un projet de loi visant à protéger et renforcer l'agriculture française. Il s'agissait d'un sous-amendement qui cherchait à affiner une mesure proposée par le gouvernement pour l'article 19 bis du texte.

Résultat du vote

Hémicycle