le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote porte sur un ajustement proposé à une partie d'un projet de loi d'urgence. L'objectif est de renforcer la protection et l'autonomie de l'agriculture française, en modifiant un article existant concernant les mesures d'accompagnement du secteur.

Résultat du vote

Hémicycle