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vendredi 29 mai 2026·Adopté#Justice#Agriculture
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'article 16 du projet de loi sur l'agriculture, qui vise à créer un médiateur dédié et à simplifier les procédures de prévention des litiges pour les exploitants agricoles. L'objectif est d'offrir un accompagnement et des solutions amiables aux agriculteurs confrontés à des contentieux, réduisant ainsi le recours aux tribunaux.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les agriculteurs bénéficieront d'un soutien concret pour résoudre leurs conflits plus rapidement et à moindre coût, évitant ainsi des procédures judiciaires longues et complexes.
Concerne : agriculteurs·exploitants agricoles
Résultat du vote
Pour
89
Contre
1
Abstention
5
Hémicycle
RN18✓ 0✗
LFI-NUPES9✓ 0✗
RE9✓ 0✗
LR5✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
LIOT2✓ 0✗
ECOLO0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
18 ✓
LFI-NUPES
9 ✓1 abs.
RE
9 ✓1 abs.
LR
5 ✓
DEM
4 ✓
HOR
3 ✓
SOC
3 ✓
LIOT
2 ✓
ECOLO
2 abs.