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samedi 30 mai 2026·Adopté#Numérique#Agriculture
l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur la suppression d'un article qui prévoyait d'expérimenter le vote électronique pour les élections professionnelles du secteur agricole. Cette décision impacte la modernisation des modalités de scrutin pour les représentants du monde agricole.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
La suppression de cet article signifie que les professionnels agricoles continueront de voter selon les méthodes traditionnelles, sans expérimentation numérique.
Concerne : professionnels agricoles·organisations syndicales agricoles
Résultat du vote
Pour
32
Contre
25
Abstention
41
Hémicycle
RE14✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 11✗
SOC0✓ 3✗
DEM3✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
HOR1✓ 0✗
LR1✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
14 ✓1 abs.
LFI-NUPES
11 ✗
SOC
3 ✗
DEM
3 ✓
ECOLO
3 ✗
HOR
1 ✓
LR
1 ✓2 abs.
LIOT
1 ✗
RN
16 abs.1 abs.