l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne des amendements visant à améliorer le fonctionnement de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, qui est chargée de récupérer et gérer les biens issus d'activités criminelles (argent, biens immobiliers, etc.). Il s'agit aussi de faciliter le travail des experts judiciaires, dont les compétences sont essentielles pour éclairer les décisions des tribunaux.

Résultat du vote

Hémicycle