l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du Gouvernement visant à retirer l'article 6 d'une proposition de loi. Ce texte législatif a pour ambition de mieux protéger les enfants et de lutter contre les violences en milieu scolaire. La suppression de cet article signifie que la mesure qu'il contenait ne fera pas partie du texte final, modifiant ainsi le contenu exact de la loi proposée.

Résultat du vote

Hémicycle