l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi dont l'objectif est de renforcer la protection des enfants et de mieux lutter contre les violences en milieu scolaire. Il s'inscrit dans un cadre législatif visant à améliorer la sécurité et le bien-être des élèves au sein des établissements scolaires.

Résultat du vote

Hémicycle